Information sur la distanciation dans les transports à compter du 22 juin

 

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Dans le cadre de la préparation de la phase 3 du déconfinement pour les transports, un décret modifiant le décret du 31 mai sera pris à l’issue du Conseil de Défense prévu ce soir (publication du décret dimanche ou lundi) pour traduire les mesures sanitaires applicables notamment dans les transports à compter du 22 juin. Ces nouvelles mesures devraient être valables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet).

 

En l’état de nos informations, le ministère des transports a proposé les évolutions suivantes, soumises à l’arbitrage du Conseil de Défense de ce jour et dont les décisions orienteront la rédaction du prochain décret :

 

• Maintien de l’obligation du port du masque dans les transports collectifs (cette obligation sera la dernière mesure à être levée).

 

• Fin de la référence à une distanciation d’un mètre prévue à l’article 1er du décret actuellement en vigueur, pour tous les transports y compris scolaires, mais maintien de la notion de « recherche de la meilleure distanciation possible entre les passagers ». Il en ressort que la distanciation doit être appliquée quand le véhicule n’est pas plein et qu’en cas d’impossibilité d’assurer la distanciation, les 2 sièges derrière le conducteur au minimum doivent être laissés libres.

 

• Maintien de l’information obligatoire des passagers sur les mesures sanitaires applicables à l’intérieur des véhicules.

 

Le ministère des transports, interrogé par la FNTV, sur l’interprétation de la distanciation dans les véhicules, a précisé que :

• Les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique relatives à la séparation des élèves par groupes correspondant à des classes est impossible à réaliser dans les transports scolaires : le ministère a bien noté que cette recommandation ne devait pas être reprise dans le décret.

 

• Pour les voyages de groupes constitués, s’agissant d’un groupe ayant vocation à voyager ensemble, la distanciation entre les personnes ne serait plus nécessaire (maintien néanmoins de l’inoccupation des sièges situés directement derrière le conducteur en l’absence de séparation).

 

• La responsabilité de l’organisation des groupes à l’intérieur d’un véhicule est reportée sur le donneur d’ordre du voyage qui doit apprécier quelle doit être la distanciation entre les groupes.

Pour les voyages à la place, les passagers doivent être informés de la distanciation qui sera appliquée dans le véhicule. Tout en indiquant que la « recherche de la meilleure distanciation possible » doit perdurer entre les passagers, le ministère confirme qu’il n’y a pas de contrôle de la distanciation à l’intérieur des véhicules ni de sanction prévue par les textes.

 

 Source : Communiqué FNTV du 19 juin 2020